Politique de confidentialité
Pour toute information sur notre charte de confidentialité : https://www.verygourde.fr/politique-de-confidentialite
Mentions légales
Pour toute information sur nos mentions légales : https://www.verygourde.fr/mentions-legales
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Verygourde, sur son site web : www.verygourde.fr.
GSU, 15 rue de Lourmel 75015 Paris sous le numéro SIRET “en cours d’immatriculation”.
La société peut être jointe par email (hello@verygourde.fr) en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur fournit des biens et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.verygourde.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Verygourde peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.verygourde.fr, ci-après désigné Verygourde, et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.verygourde.fr, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à Verygourde implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, Verygourde s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
Verygourde se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Article 2 – Inscription
Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
Verygourde se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à Verygourde.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.
En s’inscrivant à Verygourde, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.
Article 3 – Produits
Verygourde s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par Verygourde sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.
Verygourde s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Verygourde incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par Verygourde et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur Verygourde sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port., sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, frais de douane, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l’article 10.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
Verygourde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Modalités de commande
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.verygourde.fr.
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur Verygourde.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur Verygourde.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur www.verygourde.fr sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par Verygourde constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.verygourde.fr.
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
Verygourde adresse alors par e-mail la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.
Dès validation de votre commande, les informations sont immédiatement transmises à notre prestataire logistique afin que votre commande puisse être préparée et envoyée le plus rapidement possible. Il n’est donc plus possible pour nous de modifier son contenu et les informations fournies lors du passage de votre commande (adresse de livraison, taille, couleur… ). Vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner un produit. N’hésitez pas à consulter notre rubrique : Information livraison et retours.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, Verygourde comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
La commande confirmée par Verygourde ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Verygourde prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, Verygourde se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 7 – Sécurité des paiements
Verygourde fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur www.verygourde.fr, Verygourde ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 8 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, Verygourde informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Verygourde s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a reglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Article 9 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Le client est responsable de suivre l’évolution de l’envoi de sa commande via le suivi qui lui est fourni par email. Le colis peut être remis en bureau de poste ou point relais, pour une durée de 15 jours. A l’issu de ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Des frais, imputés au client, s’appliquent pour procéder à un renvoi de la commande.
En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité Verygourde à l’adresse hello@verygourde.com ou via le formulaire de contact pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par Verygourde auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, Verygourde ne pourra plus procéder à une enquête.
En cas de colis déclaré livré par le transporteur mais non perçu par l’acheteur. Verygourde ne pourra pas être tenu pour responsable et s’engage à dédommager ses clients sous forme d’avoir ou de renvoi des articles de la commande non réceptionnée suite à enquête ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué.
A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés ou de refuser son colis si celui-ci semble endommagé.
Article 10 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation demandée par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en Annexe à ces conditions générales de ventes le formulaire type de rétractation à nous adresser. Procédure de remboursement : nous prendrons contact avec vous pour effectuer le remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 11 – Garantie et responsabilité
La responsabilité de Verygourde ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Verygourde afin d’obtenir une solution amiable, à l’adresse e-mail : hello@lavantgardiste.com ou sur le formulaire de contact.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l’acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Verygourde, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
- soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui rembourser le prix du produit sous forme d’avoir dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.verygourde.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Verygourde.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de Verygourde.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site www.verygourde.fr est strictement interdit.
www.verygourde.fr ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Article 13 – Données confidentielles
L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. Verygourde s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, Verygourde s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique Contact ou bien en cliquant sur “me désabonner à la newsletter” sur la dernière newsletter reçue.
Verygourde s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.
Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Annexe 1 : modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir et nous renvoyer ce formulaire, en précisant votre numéro de commande. Contactez nous à hello@verygourde.fr pour connaitre l’adresse d’expédition de ce formulaire).
A L’attention de Very gourde ;
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) suivants :
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur
Date :
Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.
Écrivez-nous à : hello@lavantgardiste.com
